Conditions générales de vente

1. Identité du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations vendues par Samwane ABDALLAH, entrepreneur individuel (EI), 1 Rue Claude Debussy, 25000 Besançon, immatriculé au RCS de Besançon sous le numéro 888 447 554. Contact : contact@wanesam.com.

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de prestations de services de conseil en optimisation de la conversion (CRO) et en copywriting, conclue à distance via le site wanesam.com. Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.

3. Description des prestations

Le prestataire propose notamment :

• Des diagnostics à prix fixe, réglés en ligne : Radiographie CRO (490€), Diagnostic performance (390€), Diagnostic e-commerce (prix indiqué sur la page d'offre).
• Des prestations sur devis : Réécriture e-commerce (à partir de 1200€), Sprint Conversion (à partir de 2900€).

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont décrites sur la page d'offre correspondante du site, accessible avant la commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Pour les prestations sur devis, le prix ferme est communiqué au client après un premier échange et avant tout engagement.

5. Commande et acceptation des CGV

Avant de finaliser sa commande ou son paiement, le client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter expressément, par une case à cocher ou une mention équivalente.

6. Paiement

Les diagnostics à prix fixe sont réglés en ligne au moment de la commande, par carte, via le prestataire de paiement Stripe. Les prestations sur devis sont réglées selon les modalités précisées au devis. À défaut d'indication, le prix est exigible au plus tard le 30e jour suivant l'exécution de la prestation.

7. Exécution de la prestation

Le client fournit les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (URL, accès, pages concernées). Les délais d'exécution sont indiqués sur la page d'offre ou au devis.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, pour une prestation de services dont l'exécution commence, à la demande expresse du client, avant la fin du délai de rétractation : le client reconnaît que son droit de rétractation prend fin une fois la prestation pleinement exécutée, et renonce expressément à ce droit pour permettre une exécution immédiate.

Un formulaire type de rétractation est annexé aux présentes (annexe 1).

9. Garanties

Le prestataire est tenu des garanties légales applicables. Le prestataire garantit la conformité de la prestation à sa description. Le prestataire ne garantit aucun résultat chiffré de conversion, le résultat dépendant aussi de facteurs hors de son contrôle, notamment le trafic et le produit du client.

10. Garantie de retravail (Réécriture e-commerce et Sprint Conversion)

Portée. La garantie de retravail s'applique uniquement aux prestations Réécriture e-commerce et Sprint Conversion. Les diagnostics en sont exclus, leur montant étant déductible d'une correction ultérieure.

Engagement. Si la métrique cible convenue n'a pas progressé dans les 60 jours suivant la mise en ligne de la correction, le prestataire retravaille la correction une fois, sans surcoût. La garantie ouvre droit à ce retravail, pas à un remboursement.

Conditions cumulatives. La garantie n'est due que si toutes les conditions suivantes sont réunies :

• une métrique cible unique et mesurable a été définie par écrit au cadrage ;
• un suivi fiable de cette métrique était en place et fonctionnel avant le démarrage ;
• la correction livrée a été mise en ligne sans modification par le client ;
• le volume de trafic sur la période est comparable à la période de référence ;
• la demande est formulée dans les 60 jours suivant la mise en ligne.

Exclusions. Sont exclus les cas de force majeure, les changements techniques ou éditoriaux du site non validés par le prestataire, une chute de trafic d'origine externe, ou l'absence de données de suivi exploitables.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

12. Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur compétent :

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, notamment via la médiation, avant toute action judiciaire.

14. Propriété intellectuelle des livrables

Les droits sur les livrables sont précisés au devis de chaque prestation. Sauf disposition contraire, ils sont cédés au client après paiement intégral du prix.

Annexe 1 : Formulaire type de rétractation

À l'attention de Samwane Abdallah, 1 Rue Claude Debussy, 25000 Besançon, contact@wanesam.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

• Commandée le :
• Nom du client :
• Adresse du client :
• Signature (si notification papier) :
• Date :